Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme FullCourt Hub (« la Plateforme »), éditée par l'Association Beyond The Bounce, immatriculée à Duppigheim (ci-après « l'Éditeur »). La Plateforme opère sous la marque commerciale Fullcourt.

La Plateforme est un logiciel de gestion en ligne dédié aux clubs de basketball et aux organisations sportives : gestion des membres, des équipes, du staff, des documents, organisation d'événements, de camps, de stages et de tournois, messagerie interne, et outils de suivi sportif.

La Plateforme est mise à disposition gratuitement au lancement. L'Éditeur se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou des offres premium, qui feront l'objet d'une information préalable aux utilisateurs concernés et seront régies par des conditions générales de vente distinctes.

L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Définitions

• Utilisateur: toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Organisation / Club: structure (association, club sportif, ligue) disposant d'un espace de gestion sur la Plateforme.
• Administrateur: membre désigné d'une Organisation disposant de droits de gestion étendus sur l'espace de son club.
• Profil enfant: profil d'un mineur créé et administré par son parent ou responsable légal.

Article 3 : Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et des informations exactes, que l'Utilisateur s'engage à maintenir à jour.

Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.

Un mineur de moins de 15 ans n'ouvre pas de compte en propre : il est représenté par un profil enfant rattaché au compte de son responsable légal (voir l'article 5).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de risque pour la sécurité des utilisateurs, dans les conditions de l'article 11.

Article 4 : Services proposés

La Plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes, accessibles selon le rôle de l'Utilisateur (joueur, parent, coach, dirigeant, arbitre, bénévole) :

• Gestion des membres, équipes, staff et documents d'une Organisation ;
• Organisation et inscription à des événements, camps, stages et tournois ;
• Messagerie interne sécurisée ;
• Outils de suivi sportif et statistiques ;
• Diffusion d'informations et de convocations.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance planifiée, incident technique, cas de force majeure).

Certaines fonctionnalités pourront être réservées à des offres futures payantes, dont l'Utilisateur sera informé préalablement.

Article 5 : Mineurs

Les profils d'enfants sont créés, administrés et supprimés exclusivement par le parent ou le responsable légal, qui consent au traitement des données de l'enfant conformément à la politique de confidentialité.

La messagerie applique une règle de protection systématique : un mineur n'est jamais placé seul dans une conversation avec un adulte extérieur à l'encadrement de son Organisation.

Toute prise de vue ou diffusion d'image d'un mineur est conditionnée à l'autorisation explicite de son responsable légal.

Les Organisations accueillant des mineurs s'engagent à respecter la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) et à la protection de l'enfance.

Article 6 : Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• harceler, menacer ou usurper l'identité d'autrui ;
• collecter des données d'autres utilisateurs à des fins non prévues par la Plateforme ;
• perturber le fonctionnement du service (tentatives d'intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures de sécurité) ;
• créer de faux comptes ou publier de fausses informations.

Tout contenu contraire à ces règles peut être retiré sans préavis. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. Les contenus illicites peuvent être signalés à l'adresse : contact@beyondthebounce.fr.

Article 7 : Assistance par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent s'appuyer sur une intelligence artificielle, notamment pour : la lecture automatique de feuilles de match ou de documents importés, le pré-remplissage de formulaires, ou la génération de contenus d'entraînement.

Ces contenus sont des propositions : rien n'est enregistré sans votre validation explicite. Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs ou des approximations. Il appartient à l'Utilisateur de les vérifier et de les corriger avant validation ; l'Utilisateur reste entièrement responsable des données qu'il confirme.

Les documents transmis à cette fin sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

Article 8 : Contenus des utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs (textes, photos, documents) restent leur propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du service.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les contenus qu'il publie, notamment les autorisations relatives au droit à l'image des personnes concernées.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses logiciels, sa charte graphique, ses marques (dont « Fullcourt » et « FullCourt Hub ») sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences en sa faveur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à l'adresse : contact@beyondthebounce.fr.

Article 11 : Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (section « Mes données personnelles »).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification préalable : sauf urgence tenant à la sécurité des utilisateurs ou à une obligation légale.

Article 12 : Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Il n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ni des relations entre Utilisateurs ou entre une Organisation et ses membres.

Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Article 13 : Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Toute nouvelle version est identifiée par son numéro et sa date, et publiée sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, l'acceptation de la nouvelle version est demandée à la prochaine connexion. L'Utilisateur qui refuse peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte.

Article 14 : Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur a désigné le Centre National de la Médiation et de l'Arbitrage (CNPM, www.cnpm-mediation-consommation.eu) comme médiateur compétent.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Mentions légales

Dénomination : Association Beyond The Bounce
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN : 940 444 888 · SIRET siège : 940 444 888 00017
Code APE : 93.19Z : Autres activités liées au sport
Siège social : 5 rue des Martinets, 67120 Duppigheim
Marque commerciale : Fullcourt / FullCourt Hub
Contact : contact@beyondthebounce.fr